J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410698D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général près la cour d'appel de Reims, est nommé avocat général à la Cour de cassation.